LA MONARCHIE BELGE.
Hoy queremos dedicar nuestro espacio, a publicar un interesantísimo artículo de la autoría del Comte Philippe Michaux de Villarepos, sobre los títulos nobiliarios utilizados por la Casa Real de Bélgica.
Hemos preferido subirlo en su idioma original, al objeto de que este blog pueda gozar del interés, no solo de lectores de habla hispana, sino también de cualquier persona, sea cual sea su nacionalidad o su idioma. Pretendiéndo así, ser vehículo de cohesión y encuentro cultural entre todos los que gustamos de estas ciencias, artes y tradiciones.
Esperamos sea del interés de todos.
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| Par le Comte Philippe Michaux de Villarepos. |
Analysons la Monarchie Belge ses spécificités Structurelles, ses titres Nobiliaires Royaux.
Cet article décrit, en se basant sur les textes légaux, les divers titres et qualifications employés par la famille royale belge depuis l’indépendance en 1831.
Les titres sont classés selon un ordre qui m’est propre et qui, initialement, se voulait hiérarchique, mais qui, finalement, ne peut être considéré ainsi. Je m’attacherai à décrire les titres de Roi des Belges, Prince de Belgique, les titres de provinces tels que Duc de Brabant par exemple. Nous compléterons cela par un paragraphe sur le titre de Prince Royal, de Princesse de Réthy et de Duc de Saxe et Prince de Saxe-Cobourg-Gotha.
Cet article a pour seul ambition d’éclairer quelque peu le lecteur à propos de ces divers titres et n’a donc aucune vocation scientifique. Néanmoins, dans la mesure du possible, j’ai inséré dans le texte les articles légaux sur lesquels se basent les titres. Ces articles proviennent des recueils de lois (Pasinomie) ou directement du Moniteur Belge.
1. Roi des Belges.
Lors de la création du pays, les constituants, regroupé au sein du Congrès national, décidèrent que le système politique de la Belgique serait une monarchie, par le décret n° 4 du 22 novembre 1830 dont voici le texte.
« Au nom du peuple belge,
Le Congrès national de la Belgique déclare que le peuple belge adopte, pour forme de son Gouvernement, la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire. »
Il fallait encore trouver le Roi. On décida directement d’en rejeter. Ainsi, le Congrès national décréta d’exclure la dynastie d’Orange – Nassau de toute perspective de remonter sur le trône. Voici le décret n°5 du 24 novembre 1830 (ce décret a été confirmé par un autre décret n°49 du 24 février 1831) :
« Au nom du peuple belge,
Le Congrès national déclare que les membres de la famille d’Orange – Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique. »
Ce décret n’a jamais été abrogé et, par conséquent, la famille d’Orange – Nassau ne pourrait toujours pas prétendre au trône belge actuellement, si elle devait y prétendre pour une raison ou pour une autre.
Par décret du 29 janvier 1831, le Congrès national décide que le titre porté par le roi sera celui de «Roi des Belges » et non pas « Roi de Belgique » . Ainsi les constituants souhaitaient se détacher de la conception médiévale du roi propriétaire de son royaume. Le roi est le roi des citoyens, puisque ceux-ci l’ont appelé au trône.
Voici le texte du décret n°35 du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d’acceptation du chef de l’Etat :
« Le Congrès national,
Décrète :
Art. 1. N… est proclamé Roi des Belges, à la condition d’accepter la constitution telle qu’elle sera décrétée par le Congrès national.
Art. 2. Il ne prend possession du trône, qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant : « Je jure d’observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. » »
Le 3 février 1831, le Congrès national a décidé, sur base du modèle ci-dessus, de proclamer roi des Belges, Louis – Charles – Philippe d’Orléans, duc de Nemours (décret n° 40). Toutefois, vu le refus du roi Louis – Philippe d’accepter la couronne pour son second fils, le Congrès national se retourne vers un autre candidat et proclame roi des Belges S.A.R. Léopold – Georges – Chrétien – Frédéric prince de Saxe-Cobourg (décret n°142 du 4 juin 1831 selon le canevas du décret du 29/1/1831.
Le prince Léopold prêtera serment de roi des Belges le 21 juillet 1831.
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| Leopoldo I. |
2. Prince de Belgique.
2.1. 1891 : les descendants de Léopold Ier seront qualifiés de Prince de Belgique.
En 1891, le gouvernement propose au Roi Léopold II de prendre un arrêté royal qui qualifierait tous les membres de la famille royale du titre de prince de Belgique. Ainsi, le gouvernement souhaiterait légitimer le titre conféré selon l’usage aux membres de la famille royale.
En effet, jusqu’alors, la famille royale n’a pas de titre ni nom « générique ». Le Roi a octroyé des titres de « Duc de Brabant » ou « Comte de Flandre ou de Hainaut» à ses enfants (cf. infra), mais ce n’est pas un nom.
En outre, les princes qui ne se sont pas vu accorder un titre tels que ceux définis ci-dessus n’ont eux ni nom ni titre belge. C’est ce qui est arrivé en janvier 1891 lors du décès du prince Baudouin. Son acte de décès ne mentionne aucun nom et ne fait ressortir que les titres allemands de duc de Saxe et de Prince de Saxe – Cobourg – Gotha.
Pour une dynastie nationale, n’avoir que des titres allemands n’était pas du meilleur effet !
Le rapport au Roi (qui accompagne toujours un projet d’arrêté royal afin que le roi sache ce qu’on lui propose) de cet arrêté royal du 14/3/1891 est à ce sujet très révélateur :
«A plusieurs reprises, des titres empruntés à l’histoire de nos provinces ont été conférés à des princes de la famille royale, et le présent s’est ainsi trouvé rattaché aux souvenirs du passé. Mais ce n’était là que des concessions personnelles et, après 60 ans d’une vie nationale à laquelle la maison royale est si indissolublement liée, ses membres ne portent ni nom ni titre qui les rattachent directement au pays.
Dans le sein de la grande famille belge où, à tous les titres, ils sont les premiers, on ne les désigne que par leur prénom, mais à l’étranger, on qualifie nos princes et princesses du nom de la Belgique et tel est bien leur nom qui leur revient.
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| Leopoldo II. |
Nous avons la conviction, Sire, de répondre au vœu de tous, en soumettant à la signature royale un arrêté qui leur confère ce nom, emprunté au présent et non plus au passé, qui résume en lui les souvenirs, les traditions et les espérances dont la dynastie est le symbole.»
Voici l’arrêté royal du 14/3/1891:
«Art. 1er. Dans les actes publics et privés qui les concernent, les princes et les princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier, seront qualifiés de princes et princesses de Belgique, à la suite de leurs prénoms et avant la mention de leur titre originaire de duc ou duchesse de Saxe.
Les princesses unies par mariage aux princes de notre maison royale seront qualifiées de la même manière à la suite des noms et titres qui leur sont propres.»
Par cet arrêté royal, les princes belges ont un nom (de Belgique) et un titre (prince).
En outre, les personnes qui épousent un prince de Belgique deviennent aussi de plein droit princesses de Belgique. Cela va au-delà de la coutume par laquelle la femme d’un prince est une princesse. Son statut d’épouse lui confère le titre de princesse de Belgique. (Ainsi Melle X épouse le prince Y de Belgique. Elle peut se faire appeler princesse X de Belgique, alors que, sans cet arrêté royal, elle n’aurait pu porter que le titre de princesse Y de Belgique.)
2.2. 1991 : les descendants d’Albert II seront qualifiés de Prince de Belgique.
En 1991, la loi salique est abrogée. Dorénavant, à partir de la descendance du Roi Albert II (en 1991, toujours Prince de Liège), les femmes entreront également en ligne de compte pour la succession au trône. Par conséquent, il était logique que tous les descendants du Roi soient qualifiés de Prince de Belgique, qu’ils soient un homme ou une femme. C’est l’arrêté royal du 2 décembre 1991. Cet arrêté implique donc que les descendants de princesse se voient également directement qualifiés de prince de Belgique (ainsi actuellement, les enfants de la Princesse Astrid, mais, dans le futur, ceux de la Princesse Maria-Laura, par exemple). Ceci doit être un des seuls (si pas le seul exemple) cas de titres transmissibles via les femmes en droit belge.
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| Alberto II. |
Voici le texte de l’arrêté royal du 2/12/1991 (attention c’est l’ancienne numérotation des articles de la constitution) :
«Baudouin, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 60 et 75 de la Constitution;
Considérant qu’en vertu des nouveaux articles 60 et 61 de la Constitution, il est indiqué que le titre de Prince ou de Princesse de Belgique soit accordé en ligne directe, aussi bien féminine que masculine de S.A.R. le Prince Albert,(…), Prince de Liège, Prince de Belgique;
Sur proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires Étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Art. 1er. Dans les actes publics et privés qui les concernent, les Princes et les Princesses issus de la descendance, en ligne directe de S.A.R. le Prince Albert,(…), Prince de Liège (sic), Prince de Belgique, seront qualifiés Princes et Princesses de Belgique, à la suite de leurs prénoms.
Art. 2. L’arrêté Royal du 18/3/1891, qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance de feu Sa Majesté Léopold Ier, est abrogé.»
Une autre implication de cet A.R. est que, dorénavant, les épouses des Princes de Belgique ne sont plus Princesse de Belgique de plein droit. Il faut que ce soit concédé par un nouvel arrêté royal (cf. infra 2.3 et 2.4).
La modification de la constitution entérine juridiquement le fait que la descendance du second mariage de Léopold III n’est plus dynaste. En effet, aucun A.R. ou loi n’avait spécifié que le Prince Alexandre n’était pas successible au trône. Même si le Roi Léopold III l’avait prétendu, rien ne s’opposait à l’accession du Prince Alexandre en cas de décès prématuré des Princes Baudouin ou Albert. Cet arrêté royal va dans le même sens, puisqu’il prévoit également que, si le Prince Alexandre avait une descendance, ses enfants ne seraient plus Prince ou Princesse de Belgique.
Quant à leur titre, les prince et princesses Alexandre, Marie – Christine, Marie – Esméralda, Joséphine – Charlotte ou l’ex – Reine Marie-José peuvent ou pouvait continuer à le porter. L’A.R. de 1891 a été abrogé et ne compte donc plus pour le futur, mais les effets d’une application passée sont toujours valides.
2.3. 1995 : l’Archiduc Lorenz d’Autriche-Este a été titré Prince de Belgique.
Depuis la révision de la constitution de 1991, la Princesse Astrid est l’héritière en second au trône. Depuis sa naissance, elle porte le titre de Princesse de Belgique. Grâce à l’arrêté royal de 1991, ses enfants portent également ce titre. Or son époux ne porte pas de titres belges. En outre, cette famille aurait pu être amenée à voir ses obligations renforcées vu l’absence de mariage (en 1995) et d’héritier pour le Prince Philippe. Par conséquent, je pense que le Roi a tout simplement voulu mettre l’archiduc Lorenz sur le même pied que sa fille et ses enfants en lui octroyant le même titre de Prince de Belgique que celui auquel ils avaient droit depuis la réforme de la constitution et l’A.R. du 2/12/91.
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| Lorenzo de Austria. |
Voici le texte de l’A.R. du 10/11/95,
«Art. 1er. Dans les actes publics et privés qui le concernent, l’Archiduc Lorenz – Otto – Carl – Amedeus d’Autriche-Este, époux de Notre Fille bien-aimée, la Princesse Astrid – Joséphine – Charlotte – Fabrizia – Elisabeth – Paola – Marie, Princesse de Belgique, sera qualifié Prince de Belgique à la suite des noms et titres qui lui sont propres.»
Ce titre vient évidemment après les divers nom et titres auquel le prince a droit selon sa naissance et la tradition.
2.4. 1999 : La princesse Mathilde est titrée Princesse de Belgique.
En septembre 1999, le Palais annonce les fiançailles du Prince Philippe avec Mathilde d’Udekem d’Acoz.
Vu l’abrogation de l’A.R. de 1891, une fois mariée, Mathilde n’aurait été que la Princesse Philippe de Belgique. Par conséquent, pour lui donner une statut propre, le Roi a concédé que Mathilde puisse également être qualifiée de Princesse de Belgique.
Voici le texte de l’A.R. du 8/11/1999 :
« ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l’article 113 de la Constitution;
Voulant donner un témoignage public de Notre haute bienveillance à Mademoiselle Mathilde d’Udekem d’Acoz à l’occasion de son prochain mariage avec notre Fils bien-aimé, le Prince Philippe;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine d’UDEKEM d’ACOZ sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 1999.
Art. 3. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1999. »
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| Princesa Matilde. |
2.4.2. Sortons un peu du sujet afin de fournir aux lecteurs les textes officiels qui ont entouré le mariage du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde. Voici l’arrêté royal qui, comme le veut la constitution, a autorisé le Prince Philippe à prendre Mathilde pour épouse et ensuite l’acte de mariage signé en l’hôtel de ville de Bruxelles le 4/12/1999 :
• Voici le texte de cet A.R. du 19/9/99 autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage :
« ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l’article 85, alinéa 2, de la Constitution,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article unique. Est accordé le consentement prévu par l’article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, avec Mademoiselle Mathilde d’Udekem d’Acoz.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999 »
• voici le texte de l’acte de mariage du 4/12/1999 :
« Acte de mariage
N° 708 L’an mil neuf cent nonante-neuf, le quatre décembre, à dix heures, devant Nous, Messire François-Xavier Chevalier de Donnea, Ministre d’Etat, Membre de la Chambre des Représentants, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Officier de l’Etat Civil, Grand Officier de l’Ordre de Léopold, assisté de Marceline Van Baerlem, Echevine de la Ville de Bruxelles, comparaissent à l’Hôtel de Ville :
Son Altesse Royale le Prince Philippe Léopold Louis Marie, Duc de Brabant, Prince de Belgique, Sénateur, Grand Cordon de l’Ordre de Léopold, titulaire de diverses distinctions honorifiques étrangères, né à Bruxelles, deuxième district, le quinze avril mil neuf cent soixante, domicilié à Bruxelles, rue Brederode 16, fils majeur de Sa Majesté le Roi Albert II Félix Humbert Théodore Christian Eugène Marie, Roi des Belges, Prince de Belgique, Grand Maître de l’Ordre de Léopold, titulaire de diverses distinctions honorifiques étrangères, et de son épouse Sa Majesté la Reine Paola Margherita Maria-Antonia Consiglia des Princes Ruffo di Calabria, Princesse de Belgique, Grand Cordon de l’Ordre de Léopold, domiciliés à Bruxelles, d’une part;
et :
Demoiselle Mathilde Marie Christine Ghislaine d’Udekem d’Acoz, née à Uccle, le vingt janvier mil neuf cent septante-trois, domiciliée à Bastogne, Losange 2, fille majeure de Messire Patrick Paul François Xavier Marie Ghislain d’Udekem d’Acoz, Ecuyer, et de son épouse Anne-Marie Comtesse Komorowski, domiciliés à Bastogne, d’autre part;
Lesquels Nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre Eux.
Les publications ont été faites à Bruxelles, le quatorze novembre mil neuf cent nonante-neuf et à Bastogne à la même date.
Aucune opposition audit mariage ne Nous ayant été signifiée, faisant droit à la réquisition des Parties comparantes précitées, après Leur avoir donné lecture des pièces relatives à Leur état, comme aussi du chapitre VI du Titre V du Livre I du Code Civil, Nous avons demandé à Son Altesse Royale le Prince Philippe de Belgique et à Demoiselle Mathilde, plus amplement qualifiés ci-dessus, s’Ils voulaient se prendre pour mari et pour femme; chacun d’Eux ayant répondu séparément et affirmativement, avons prononcé au nom de la Loi, qu’Ils sont unis par le mariage.
Les Epoux Nous ont déclaré avoir adopté comme conventions matrimoniales le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant acte reçu le cinq novembre mil neuf cent nonante-neuf par le notaire James Dupont, résidant à Bruxelles.
Dont acte fait en présence de Son Altesse Impériale et Royale l’Archiduc Siméon Charles Eugène Joseph Léopold d’Autriche, ni parent ni allié des Époux, âgé de quarante et un ans, domicilié à Weiler (Autriche), de Son Altesse Royale le Prince Henri Gabriel Félix Marie Guillaume de Luxembourg, cousin de l’Époux, âgé de quarante-quatre ans, domicilié à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), de Demoiselle Elisabeth Marie Hedwige Ghislaine d’Udekem d’Acoz, soeur de l’Épouse, âgée de vingt-deux ans, domiciliée à Bastogne, et de Demoiselle Stéphanie Priscilla Marie-Anne Jane de Radigues de Chennevière, ni parente ni alliée des Epoux, âgée de vingt-quatre ans, domiciliée à Forest.
Après lecture, les comparants et les témoins signent avec Nous ».
Après le Mariage de Mathilde Messire Patrick Paul François Xavier Marie Ghislain d’Udekem d’Acoz, Ecuyer à été fait Comte par SAR Albert II
3. Duc de Brabant et Comte de Flandre.
3.1. Avant 1840.
Les membres de la famille royale n’ont pas de titres ou noms précis. Ainsi, à la naissance du futur Lépold II, l’acte de naissance stipule qu’il s’agit d’un prince mais sans nom.
«L’an 1835, le 12 du mois d’avril à l’heure de midi, moi Nicolas-Jean Rouppe, bourgmestre et officier de l’état-civil de la ville de Bruxelles, chevalier de l’ordre de Léopold, me suis transporté au palais de LL. MM. le
roi et la reine des Belges, demeurant et domiciliés en cette ville, afin d’inscrire dans le registre des actes de naissance le prince dont est accouchée Sa Majesté Madame Louise-Marie-Thérèse-Charlotte-Isabelle d’Orléans, reine des Belges, à quel effet Sa Majesté Léopold Georges-Chrétien-Frédéric, roi des Belges, m’a fait reconnaître, en présence des témoins ci-après indiqués, que l’enfant qu’on lui présentait, et que j’ai reconnu avec les témoins ci-après indiqués être du sexe masculin, est né au Palais de Bruxelles, le jeudi 9 avril courant à 10h15 du soir, que Cet enfant est fils naturel et légitime de Sa Majesté, le déclarant Léopold Georges – Chrétien – Frédéric, roi des Belges, et de Sa Majesté Madame Louise – Marie – Thérèse – Charlotte – Isabelle d’Orléans, reine des Belges, que le prince nouveau né portera les noms de Léopold-Louis-Philippe-Marie-Victor.(…)»
3.2. En 1840.
Le gouvernement propose au Roi de titrer ses fils du nom de deux provinces belges (Duc de Brabant et Comte de Flandre). Ces titres font référence aux anciens titres médiévaux, qui étaient en vigueur jusqu’à la Révolution et l’annexion à la France en 1795.
Ainsi, le rapport au Roi présenté par le Ministre pour le futur arrêté royal mentionne-t-il :
«Dans les divers Etats de l’Europe, les usages qui règlent les noms et les titres des membres des maisons souveraines varient. En Angleterre, aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume des Deux-Siciles, l’héritier présomptif, fils du Roi, a un titre invariablement attaché à cette position. La France ancienne avait adopté le titre de Dauphin ; la France nouvelle a pris celui de Duc d’Orléans, qui désignait le chef de la Branche régnante : toutefois, l’ordonnance du 13/8/1830 qui a réglé ce point ne s’explique pas sur la transmission. D’autres monarchies ne distinguent le fils aîné du souverain que par la qualification de prince impérial ou royal.
Quant aux princes puînés, le système des titres et le système qui les désigne par leur prénom et le nom de l’Etat, sont également admis. En usant, en faveur des princes, ses fils, du droit que lui confère l’article 75 (maintenant 113) de la constitution, Votre Majesté obéira à des considérations d’un ordre élevé et qu’appréciera le sentiment public.
Vous pourrez, Sire, emprunter à l’histoire des noms qui vivent dans la mémoire du peuple ; qui, en renouant la chaîne des traditions du pays, attacheront à la monarchie nouvelle, symbole et force de l’unité nationale, la puissance des souvenirs d’un autre temps, et viendront confondre sur des têtes chères aux Belges, les gloires du passé avec les espérances de l’avenir.
C’est dans ces vues qu’a été rédigé le projet d’arrêté que, d’accord avec mes collègues, j’ai l’honneur de soumettre à l’approbation de Votre Majesté, et qui attribue à l’héritier présomptif de la couronne belge le titre de Duc de Brabant et au prince Philippe-Baudouin, celui de comte de Flandre.
Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très-humble, très-dévoué et très-fidèle serviteur. (s) LEBEAU.»
L’Arrêté Royal du 16 décembre 1840 comprend les 2 articles suivants :
«Art 1er. Notre fils bien-aimé le prince Léopold-(…) prendra le titre de Duc de Brabant. Ce titre sera toujours à l’avenir, porté par le prince fils aîné du roi, et, à son défaut, par le prince petit-fils aîné du roi.
Art. 2. Notre fils bien-aimé le prince Philippe-(…) prendra le titre de comte de Flandre.»
Dès 1840, le titre de Duc de Brabant est attribué à l’aîné du Roi. Cet arrêté Royal est toujours en vigueur et n’a donc jamais été abrogé. Par conséquent, le Prince Philippe porte actuellement ce titre.
Toutefois, même si le rapport au Roi parle du prénom et du nom du pays pour les puînés, aucun acte officiel n’est venu le concrétiser. Seuls les usages et coutumes veulent qu’un fils de Roi soit titré le prince N de …., par exemple, le prince Philippe de Belgique pour le comte de Flandre. Dès lors, pour éviter cet état de fait, le gouvernement de l’époque a voulu donner un titre au fils puîné du roi. Comme nous l’avons vu plus haut, le gouvernement remédiera à ce problème par l’A.R. de 1891.
Le titre de comte de Flandre est attribué ad personam. Il n’est pas héréditaire.
è Par cet arrêté, les deux fils du Roi ont pu être appelé d’un titre propre.
3.3. En 1910.
En 1910, le roi Albert Ier a succédé au roi Léopold II.
Par l’A.R. de 1840, son fils aîné Léopold est duc de Brabant. Mais, en même temps, par l’A.R. de 1891, Léopold et son frère Charles sont princes de Belgique. Le prince Charles a donc un titre en moins que Léopold. Comme le comte de Flandre est décédé en 1902, le roi, par cet A.R., va titrer son fils Charles comte de Flandre en mémoire de son père et régler la préséance entre les titres royaux.
Voici l’A.R. du 2/2/1910 :
«Albert, etc,
Revu l’arrêté du 16/12/1840, par lequel SM Léopold Ier décide que le titre de duc de Brabant sera à l’avenir toujours porté par le prince fils aîné du Roi et, à son défaut, par le prince petit-fils aîné du Roi ;
Revu l’arrêté du 14/3/1891, par lequel S.M. Léopold II statue que les princes et les princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier, seront qualifiés de princes et princesses de Belgique,
(…)
Art. 1. Le titre de duc de Brabant, porté par le prince fils aîné du Roi et, à son défaut, par le prince petit-fils aîné du Roi, précédera son titre de prince de Belgique.
Art. 2. Notre fils bien-aimé, le prince Charles-… prendra le titre de comte de Flandre qui précédera également celui de prince de Belgique.»
Dorénavant, le titre complet du prince Léopold sera S.A.R. le prince Léopold, duc de Brabant, prince de Belgique, duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg-Gotha. Les titres allemands viennent après les titres belges selon l’A.R. de 1891.
Cet A.R. de 1910 n’a pas désigné le caractère héréditaire du titre de comte de Flandre. Ce titre est ad personam pour le prince Charles, futur Régent du Royaume de 1944 à 1950.
16.10.2001: Modification du titre de Duc de Brabant.
Voir le Moniteur Belge, 17 octbore 2001.
4. Comte de Hainaut.
4.1. 1859 : Création du titre de Comte de Hainaut.
En 1859, le Duc de Brabant, futur Léopold II, a un fils Léopold. Ce fils reçoit le titre de Comte de Hainaut. Voici l’extrait de l’arrêté royal du 12/6/1859 :
«Léopold, etc,
Voulant, à l’occasion de la naissance de notre petit-fils bien-aimé, établir un nouveau lien entre la Nation et notre Dynastie;
Revu notre arrêté du 16/12/1840 (…)
art. 1er. Notre petit-fils bien-aimé, le prince Léopold-Ferdinand-Eli-Victor-Albert-Marie portera le titre de comte de Hainaut.
art 2. Notre ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté.»
Cet arrêté était précédé d’un rapport au Roi de la même veine que celui qui a instauré les titres de duc de Brabant et de comte de Flandre. Ce rapport fait également référence au souvenir de l’ancien titre.
Ce titre n’est pas héréditaire.
A ce moment, cet enfant est le premier petit-fils successible de Léopold Ier et l’héritier du trône, après le duc de Brabant. Le gouvernement demande donc au roi de lui attribuer un titre pour renforcer le lien entre la dynastie nouvelle et le passé du pays. Ainsi, le gouvernement cherche à asseoir la légitimité de la dynastie belge en faisant ressortir le fait qu’elle est l’héritière des anciennes principautés.
4.2. 1930 : Concession du titre de Comte de Hainaut au Prince Baudouin.
En 1930, le roi Albert a un petit-fils, successible au trône, juste après son père le duc de Brabant. Ce petit prince est le futur roi Baudouin.
Le roi lui attribue alors le titre de comte de Hainaut. Ce titre sera attribué d’office au fils aîné du duc de Brabant. Il l’abandonnera lorsqu’il deviendra duc de Brabant.
Voici le texte de l’A.R. du 10/9/1930 :
«(…)
Art.1er. Notre Petit-Fils bien aimé, le Prince Baudouin-(…), portera le titre de Comte de Hainaut. Ce titre précédera celui de Prince de Belgique.
Art. 2. Le fils aîné du Duc de Brabant portera toujours ce titre à l’avenir. Il l’abandonnera lorsqu’il prendra à son tour celui de Duc de Brabant.
(…).»
Voici le rapport au Roi de cet arrêté royal :
«Sire,
Le Roi Léopold Ier, dès le début de Son Règne, a tenu à établir des liens étroits entre le pays et la Dynastie. C’est dans ce but qu’il a fait revivre les titres de Duc de Brabant, de Comte de Flandre et de Comte de Hainaut, qui ont glorieusement brillé dans notre histoire.
Le dernier de ces titres n’est plus porté aujourd’hui. Nous avons l’honneur de proposer au Roi de l’attribuer au jeune prince dont la naissance vient de combler les voeux de la Famille Royale et du peuple belge.
Votre Majesté, en agréant notre proposition, continuerait une tradition répondant au sentiment de nos populations toujours attachées aux souvenirs du passé.
Nous avons l’honneur d’être, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très humbles, très fidèles et très obéissants serviteurs.»
16.10.2001: Abrogation du titre de comte de Hainaut.
Voir le Moniteur Belge, 17 octbore 2001.
5. Prince de Liège.
En 1934, le Prince Albert se voit décerner le titre de «Prince de Liège» par son père le Roi Léopold III. C’est le quatrième titre royal créé au profit d’un Prince de la dynastie. C’est la seule fois que ce titre sera décerné.
Voici le texte de l’A.R. du 7/6/34 :
«(…) Art.1er. Notre Fils bien aimé, le Prince Albert-(…), portera le titre de Prince de Liége. Ce titre précédera celui de Prince de Belgique.
(…)»
Voici le rapport au Roi de motivation introduit par les Ministres:
«Sire,
Au jour de son avènement, Votre Majesté a tenu à marquer que Son désir le vif était d’élever les Princes Royaux dans l’amour de la Patrie.
Répondant à ce sentiment, nous avons l’honneur de proposer au Roi d’attribuer au Prince, dont la naissance vient de réjouir la Famille Royale et la Nation, le titre de Prince de Liége, afin d’associer, intimement, dès Son premier âge, le jeune Prince, aux souvenirs glorieux de la Belgique.
En agréant notre proposition, Votre Majesté resserrait encore les liens qui unissent la Dynastie au Pays.
(…)».
Petite note : Prince de Liége et non Prince de Liège. En effet, dans l’A.R., Liège est écrit Liége avec un accent aigu et non un accent grave. C’est l’ancienne orthographe du nom. Actuellement Liège ne s’écrit plus qu’avec un accent grave.
Ce titre de Prince de Liége a été (re)créé en hommage à la résistance de la Ville de Liège lors de la première guerre mondiale.
Ce titre était un titre ad personam.
6. Prince Royal.
En 1950, rappelons que, le 10/8, le duc de Brabant, le Prince Baudouin, a été nommé Prince Royal et s’est vu attribuer tous les pouvoirs du Roi, afin de solutionner la Question Royale. Le Roi Léopold III n’a abdiqué officiellement que le 16/7/51, alors que Baudouin approchait de son 21è anniversaire.
En fait, le Roi Baudouin, même s’il est né Prince, a grimpé dans la hiérarchie nobiliaire de son plus jeune âge à ses 21 ans. En effet, il a d’abord été titré Comte, puis Duc, ensuite Prince et, enfin, Roi.
Peu de princes ont réalisé cette « progression ».
7. Duc de Saxe et Prince de Saxe – Cobourg – Gotha.
Le Roi Léopold Ier provenait de la dynastie allemande de Saxe-Cobourg et, partant, pouvait user des titres de Duc de Saxe et de Prince de Saxe – Cobourg – Gotha.
Ces titres, même si ils ne représentaient rien en Belgique, existaient. Les Rois Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier au début de son règne les considéraient comme faisant partie de leur « patrimoine ». On y fait d’ailleurs mention dans l’arrêté royal de 1891 (cf. supra).
Toutefois, à l’issue de la première guerre mondiale, à l’instar de son cousin anglais George V, Albert Ier renonça à l’usage de ces titres allemands. Néanmoins, je n’en ai jamais vu une quelconque trace dans un acte officiel (tel qu’un arrêté royal).
8. Princesse de Réthy.
Le malheureux (en termes politiques et non pas en termes privés) remariage du Roi Léopold III avec Lilian Baels en 1941 (religieusement le 11/9/41 et civilement le 6/12/41) a aussi contribué à l’apparition d’un nouveau titre.
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| Princesa de Réthy. |
En effet, le Roi a conféré à son épouse, mais sans que cela soit entériné par un A.R. contresigné par un ministre, le prédicat d’Altesse Royale et le titre de Princesse de Réthy.
Elle avait droit également selon lui aux titres de Princesse de Belgique, Duchesse de Saxe et Princesse de Saxe-Cobourg-Gotha. L’utilisation des ces deux titres allemands en pleine guerre fut d’une rare maladresse.
D’après Léopold III, bien que ses parents et lui-même n’en fissent plus usage depuis la fin de la première guerre mondiale, le nom patronymique de la famille restait Saxe-Cobourg-Gotha, parce que cela n’avait pas été supprimé.
Ainsi dans sa lettre du 6/12/41, le Roi écrivit «Conformément au vœu de mon épouse, que celle-ci renonce aux titre et rang de Reine.»(…)»M’étant unie légalement, mon épouse peut en vertu de la législation actuelle porter le qualificatif d’Altesse Royale, de même que les titres et noms de Princesse de Belgique, Duchesse de Saxe et Princesse de Saxe-Coboug-Gotha».
En outre, il déclarait ;
«Néanmoins, mon désir est que le titre et le nom de Princesse de Réthy soient conférés à mon épouse. Et mon intention est, à ce moment, d’ajouter à nos titres et noms personnels celui de Prince de Réthy, nom d’une terre familiale belge…
La descendance éventuelle de mon second mariage a légalement droit aux qualificatifs, titres et noms de leur père, c’est-à-dire Altesse Royale, Prince et Princesse de Belgique, Duc et Duchesse de Saxe, Prince et Princesse de Saxe-Cobourg-Gotha, qu’elle portera.
Dès que ma liberté de Souverain me sera rendue, je demanderai au Gouvernement de l’époque de réaliser légalement mes intentions.»
(Extrait repris de «Echec au Roi», Tome 2, de Roger Keyes, éd. Duculot)
Toutefois, cela n’a jamais été entériné (à ma connaissance par A.R. après la guerre). Peut-être le nom de la Princesse Lilian a-t-il été légalement modifié de Baels en de Réthy. Mais je n’en sais rien.
Il est intéressant de constater que pour le Roi le nom des membres de la Famille Royale reste Saxe-Cobourg-Gotha, alors que, selon l’A.R. du 14/3/1891, les membres de la famille royale doivent utiliser les titre et nom de Prince de Belgique dans les actes officiels et privés. Léopold III se trompe.
Conclusion.
Ainsi nous avons fait le tour des différents titres portés par la famille royale belge. Cet article a essayé d’être complet en intégrant le maximum de sources légales, afin que les personnes qui ne disposent pas d’un accès facile aux sources belges puissent toutefois les obtenir.
En conclusion, on peut dire qu’actuellement, tous les membres de la famille royale porte au moins le titre de Prince de Belgique. Seul le Prince Philippe (et le Roi – évidemment) est titulaire d’un titre supplémentaire, celui de Duc de Brabant.
Néanmoins, alors qu’au XIXè siècle, on cherchait à qualifier les princes d’un titre faisant référence au passé, ce n’est plus du tout le cas actuellement, puisque le Prince Laurent et la Princesse Astrid ne se sont pas vu attribuer de titres. En outre, le Prince Philippe est rarement qualifié de Duc de Brabant dans les communiqués officiels du Palais.
Toutefois, si les Prince Philippe et Mathilde avaient un enfant, celui-ci se verrait automatiquement conféré le titre de Comte(sse) de Hainaut
[note: une naissance est attendue pour novembre 2001]. Peut-être cela recréerait-il un engouement pour l’octroi d’un titre aux autres membres de la famille royale.
Comte Philippe Michaux
